L’article L. 401-4 du code de l'éducation institue un conseil école-collège dans chaque secteur de recrutement d'un collège : « En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (…). Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d'enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l'enseignant. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté peut être commun au collège et aux écoles concernées. »

Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège, notamment par la mise en œuvre du cycle 3 dit de consolidation, qui correspond aux deux dernières années de l'école élémentaire et à la première année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours moyen deuxième année et classe de sixième. Au collège, le cycle 4 dit cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième et de troisième. Il termine la scolarité obligatoire.

TITRE I – COMPOSITION

Article 1 - Le conseil école-collège associe en représentation égale vingt-quatre personnels du collège Louise de Savoie de Pont-d’Ain et des écoles publiques de son secteur de recrutement situées sur les communes d’Ambronay, Druillat, Priay, Pont-d’Ain, Saint Martin-du-Mont et Varambon.

Article 2 - Le conseil école-collège est composé :

• pour les écoles : l’’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré et  onze membres qu’il désigne (la directrices ou le directeur de chaque école et, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés (sauf Varambon), un autre professeur d’école).
• pour le collège : le chef d’établissement et onze membres qu’il désigne (les titulaires du conseil pédagogique, qui peuvent se faire remplacer par un suppléant de la même discipline).

Article 3 - Chacun des deux co-présidents peut inviter à participer aux séances toute personne en raison de ses compétences jugées utiles.

TITRE II – FONCTIONNEMENT

Article 4 - Le conseil école-collège est présidé conjointement par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré et par le principal du collège, ou leur représentant respectif.

Article 5 - Les finalités du conseil école-collège sont de développer la continuité des apprentissages d’une part, d’assurer le suivi des élèves en difficulté d’autre part et, enfin, d’échanger et mutualiser les compétences professionnelles entre enseignants du premier et second degrés.

Article 6 - Le conseil école-collège se réunit en formation plénière au moins deux fois par an :

• au mois de juin, il établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations passées. En septembre, ce bilan est d’abord soumis pour avis au conseil d'administration du collège et du conseil d'école de chacune des écoles concernées, puis transmis pour information à l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l’Ain.
• au mois d’octobre, il arrête le calendrier de son nouveau programme annuel d'actions.

Article 7 - Le conseil école-collège comprend des commissions de travail dont il arrête annuellement la composition, les objectifs et les modalités de mise en œuvre, sur la base du calendrier indicatif suivant :

• un « comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté territorial » : lancement (octobre), bilan (mai). Son objectif est d’organiser de façon concertée les actions de prévention et d’accompagnement en matière éducative, en recherchant la mutualisation des ressources sur le territoire.
• une « commission de liaison inter-degrés » : accompagnement pédagogique et suivi éducatif des nouveaux élèves dans l’établissement (septembre), visites dans les écoles (novembre), sensibilisation aux langues vivantes en école (janvier), soirée portes-ouvertes au collège (février), journée scolaire au collège (avril), transmission des dossiers et données relatives aux caractéristiques des élèves en vue de la constitution des classes (juin). Son objectif est de permettre une bonne transition entre l’école et le collège, notamment en ce qui concerne les élèves en difficulté.
• une « commission de construction d’échanges de pratiques pédagogiques », dans le cadre des cours en école et au collège d’une part, et à l’occasion de rencontres régulières ciblées sur une thématique/discipline définie collectivement. Son objectif est de développer les échanges et la mutualisation des compétences professionnelles entre les professeurs d’école et les professeurs de collège en vue d’assurer une continuité des apprentissages.